J.O. 224 du 25 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15854

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Avis aux importateurs de certains fils de filaments d'acétate de cellulose originaires de Lituanie et des Etats-Unis

NOR : ECOD0261014V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1662/2002 de la Commission du 18 septembre 2002, publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 251 du 19 septembre 2002, un droit antidumpig provisoire est institué, à compter du 20 septembre 2002, sur les importations de certains types de fils de filaments artificiels, non texturés, d'acétate de cellulose, relevant des codes NC 5403.33.10, 5403.33.90 et 5403.42.00 et originaires de Lituanie et des Etats-Unis.

2. Le taux du droit antidumpig provisoire applicable au prix net franco frontière de la Communauté, avant dédouanement, est fixé, pour les produits fabriqués par les sociétés suivantes, comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 224 du 25/09/2002 page 15854 à 15854


3. La mise en libre pratique dans la Communauté du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalant au montant du droit provisoire.